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MENTIONS LÉGALES

1.      Généralités : Bienvenue sur le site Web ANL PLASTICS : http://www.anlplastics.be/ ; www.anlplastics.com ; www.anlplastics.fr ; www.anlplastics.de ; www.anl-plastics.pl (ci-après nommé le « Site Web »). Vous trouverez ici les règles fondamentales qui régissent votre utilisation du Site Web (ci-après les « Conditions d’utilisation »). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le présent Site Web de quelque manière que ce soit. Veuillez tenir compte du fait que chaque fois que vous utilisez le Site Web, la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation régira votre utilisation et que cela implique donc que vous approuviez à tout moment la version susmentionnée. Si vous n'approuvez pas une disposition des présentes Conditions générales, ou si vous avez des difficultés à les lire, ANL PLASTICS vous prie de bien vouloir la contacter et de suspendre entre-temps toute utilisation du présent Site Web (voir les coordonnées sous les Conditions d'utilisation).

Le contenu du présent Site Web peut être modifié sans préavis et ne crée, spécifie, modifie ou ne remplace aucun des engagements contractuels antérieurs passés par écrit entre ANL PLASTICS et le visiteur. Toute modification sera annoncée sur le Site Web et les nouvelles mentions légales prendront effet trente (30) jours après l'annonce. Les présentes Conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 5 décembre 2017.

 

2. Nature des informations proposées : Les informations disponibles sur le présent Site Web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc être considérées comme un avis personnel. Le présent Site Web et tout son contenu sont mis à disposition « tels quels » et sans aucune garantie. L'utilisation du Site Web et des informations qui y figurent est donc exclusivement à vos propres risques.

 

3. Utilisation autorisée :  Le Site Web ne peut être utilisé que de la manière explicitement décrite dans les présentes Conditions générales.

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Le droit d'utilisation du contenu du Site Web vous est accordé à la condition que vous n’en modifiez pas le contenu, que vous respectiez toutes les mentions de droits d'auteur, de marques et autres de propriété exclusive, et que vous approuviez toutes les modalités, conditions et notifications accompagnant le contenu ou autrement indiqués sur le présent site Web.

Il est expressément interdit d'utiliser le site Web pour 1) affecter le (contenu du) Site Web à des fins illégales et 2) profiter des erreurs sur le Site Web identifiées ou non par ANL PLASTICS à son propre avantage ou celui de tiers.

 

4. Responsabilités : ANL PLASTICS fait de son mieux pour veiller à ce que le contenu du présent Site Web soit aussi exhaustif, correct, précis et à jour que possible. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations ne sont pas disponibles, ANL PLASTICS tentera d'y remédier aussi rapidement que possible. Si vous constatez des inexactitudes, ANL PLASTICS vous prie de bien vouloir la contacter (voir les coordonnées sous les Conditions d'utilisation).

ANL PLASTICS fait de son mieux pour sécuriser par tous les moyens raisonnables le site Web et limiter autant que possible les désagréments éventuels dus à des erreurs techniques. ANL PLASTICS ne peut toutefois exclure la survenue de manœuvres techniques erronées ou d'interventions non autorisées. C'est la raison pour laquelle ANL PLASTICS ne peut vous garantir un accès ininterrompu.

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ANL PLASTICS rejette toute responsabilité pour des déclarations émanant de / publiées par des tiers et n'assume aucune obligation de rectification de données, d’informations, de conclusions ou d’avis incorrects publiés par des tiers concernant les présentes ou toute autre source d'informations fournie par ANL PLASTICS.

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8.    Droit applicable et juridiction : Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge et tous les litiges à cet égard doivent être jugés en conséquence. Pour tout litige sur l'existence ou l'application des présentes Conditions d’utilisation et leur interprétation ou application, les tribunaux du ressort dont relève le siège social d’ANL PLASTICS sont seuls compétents, sauf désignation d'un autre tribunal imposé par la loi.

 

9.  Divers : Si une partie ou une clause quelconque des Conditions d'utilisation est déclarée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque motif que ce soit, les autres parties ou clauses n'en sont pas affectées et restent valides et exécutoires comme si les parties ou clauses nulles ou non exécutoires n'étaient pas incluses dans les Conditions d'utilisation. Toute clause invalide ou non exécutoire sera aussitôt remplacée par une disposition aussi proche que possible de ce que recherchait ANL PLASTICS dans la partie ou la clause en question.

 

10. Contact : Pour toute autre information ou remarque, veuillez contacter ANL PLASTICS à :

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3830 Wellen (Belgique)

 

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